Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et des conseils

L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, publiée au JORF n° 74 du 26 mars 2020 (l’« Ordonnance ») et prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, adapte provisoirement les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités de droit privé. Cette ordonnance pourra être précisée par des dispositions réglementaires, attendues dans les prochains jours.