avril 09 2020
Adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et autres documents
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L’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020, publiée au JORF n° 74 du 26 mars 2020 (l’« Ordonnance ») et prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, adapte temporairement les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des documents liés.