Transposition de la directive 2018/822 dite DAC 6 : encadrement de l’optimisation fiscale transfrontière

Dans une étude intitulée « Transposition de la directive 2018/822 dite DAC 6 : encadrement de l’optimisation fiscale transfrontière » et publiée à la Revue de Droit Fiscal, Benjamin Homo, Alexandre Chagneau et Julia Videau détaillent les dispositifs concernés et enjeux sous-jacents, les personnes tenues de déclarer ainsi que les modalités déclaratives dans le cadre de la transposition de la directive DAC 6 en France.