Lutte contre la corruption : La France dévoile sa stratégie de coopération (2021-2030)
Quels enseignements pour les entreprises ?

Dans un contexte de coopération internationale toujours grandissante, la France met à jour sa stratégie anticorruption dans le cadre de sa coopération internationale. A cet égard, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français a présenté un rapport¹ sur cette stratégie anticorruption de la France pour la prochaine décennie.

Ce rapport s’inscrit notamment dans l’engagement de la France à mettre en œuvre l’Agenda 2030 des Nations Unies et les Objectifs de Développement Durable, et intervient au moment de la publication par l’administration américaine Biden d’un mémorandum sur l'établissement de la lutte contre la corruption en tant qu’intérêt fondamental de la sécurité nationale des États-Unis (pour plus de précisions, voir notre article publié en date du 10 juin 2021²).

La France se fixe, ainsi, comme objectif global la réduction de la corruption dans son contexte de coopération internationale sur trois (3) axes d’intervention.

1. Consolidation du dispositif français contre la corruption

En premier lieu, la France entend renforcer l’efficacité de l’action de coopération contre la corruption en élaborant un dispositif lui permettant notamment de considérer plus systématiquement la volonté politique et l’économie politique locales dans le cadre des projets de coopération anticorruption.

La France entend renforcer :

(i) l’échange d’informations et de bonnes pratiques ;

(ii) la consultation de la société civile préalablement à l’évaluation du risque du pays concerné ; et

(iii) la mise en place de formations à destination des agents français en poste à l’étranger.

2. Promotion de la lutte contre la corruption et le renforcement de la gouvernance dans le cadre de la coopération internationale

En deuxième lieu, la France vise à renforcer la transparence et des thématiques anticorruption prioritaires spécifiques.

Concernant le secteur public, les actions suivantes sont notamment envisagées :

(i) renforcement des systèmes de contrôle et d’audit interne et externe ; et

(ii) accroissement de la redevabilité dans la gestion des ressources publiques et de l’intégrité des agents publics.

Les actions additionnelles suivantes sont notamment envisagées impliquant, le cas échéant, le secteur privé :

(i) protection des lanceurs d’alerte, par le soutien aux initiatives étrangères d’amélioration de leur statut, d’information du public ou de mise en place de recueils de signalement ;

(ii) partenariats public-privé (PPP), par la promotion des objectifs du G20, les programmes d’assistance technique, la plateforme SOURCE³ ainsi que le renforcement des capacités des autorités de contrôle compétentes ; et

(iii) achats publics, de par son implication notamment dans l’initiative MAPS⁴, le développement de systèmes d’achat électroniques, le renforcement des instances de contrôle et la sensibilisation des entreprises françaises soumissionnant à des marchés publics à l’étranger.

La France entend appuyer la coopération policière et judiciaire pour favoriser la montée en compétences des acteurs dédiés à la lutte contre la corruption.

3. Soutien aux organisations internationales, acteurs non étatiques et institutions locales

En troisième lieu, la France entend renforcer sa collaboration notamment avec les organisations internationales, les banques multilatérales ou régionales de développement et les agences publiques aux fins d’investigations conjointes et d’échange d’informations sur la corruption.

La France souhaite également renforcer la collaboration avec les acteurs non étatiques et envisage d’y associer les PME/ETI, le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), les chambres de commerce et de l’industrie implantées à l’étranger.

L’objectif de la France est notamment de s’appuyer sur les institutions locales en renforçant l’indépendance, la légitimité et les compétences techniques en matière notamment d’investigations.

Quels enseignements pour les entreprises ?

La France, avec les autres pays du G7, s’est notamment engagée lors du Sommet de juin 2021, à coopérer afin de « prévenir et combattre la corruption et les flux financiers illicites et promouvoir l'intégrité, la transparence et la responsabilité »⁵. Ces engagements pris par les Etats suggèrent que la coopération internationale pour la lutte contre la corruption est susceptible d’être renforcée et que les questions liées à l’éthique et à l’intégrité demeurent au cœur des initiatives politiques. Par ailleurs, cette tendance s’inscrit dans la continuité des recommandations sur l’intégrité et la conformité (Integrity and Compliance), formulées par les sociétés du B20 en 2020, travaux auxquels les auteurs de cet article ont eu l’honneur de contribuer en tant que Knowledge Partner.

Plus particulièrement, les entreprises françaises et étrangères pourraient être invitées à participer à cet exercice entre les secteurs public et privé et être évaluées plus scrupuleusement quant à l'efficacité de leurs mesures de conformité anticorruption. En outre, une coopération internationale renforcée entre les régulateurs et autorités pourrait s'avérer encore plus exigeante pour les entreprises dans la gestion de leurs risques réglementaires, juridiques et réputationnels. Ces actions de coopération accrue en matière de surveillance locale et étrangère exercent une pression supplémentaire non seulement sur les entreprises, mais aussi potentiellement sur le gouvernement français pour une mise à jour éventuelle de la loi Sapin et des pouvoirs de l'Agence française anticorruption (AFA) dans un contexte de coopération.