Dany Khayat

Avocat au Barreau de Paris, Dany Khayat est responsable de l’équipe Contentieux et Arbitrage International à Paris et co-responsable de la pratique Contentieux au Moyen-Orient au sein du cabinet.

Dany Khayat est intervenu dans de nombreuses procédures d’arbitrage menées dans le cadre des règlements devant de la CCI, CIRDI (y compris le Règlement du Mécanisme supplémentaire), CNUDCI, SIAC, LCIA, DIAC, CRCICA, BCDR-AAA, LMAA, GAFTA, RSA, AFA, CMAP ainsi que dans des procédures d’arbitrage ad hoc.

Dany dispose d’une grande expérience en matière d’arbitrage commercial et a agi à titre de lead counsel dans des dizaines de cas régis par de nombreuses lois applicables. Dany a une expérience particulière dans les litiges en construction, propriété intellectuelle, défense, infrastructures, accords de joint venture particulièrement en Afrique et dans le Moyen-Orient.

Dany a également une connaissance approfondie en arbitrage d’investissements et en protection des investissements étrangers et est intervenu en tant que lead counsel, dans plus d’une dizaine de litiges entre investisseurs/Etats, représentant aussi bien des Etats que des investisseurs. Depuis quinze ans, Dany écrit régulièrement sur les décisions et sentences du CIRDI. Il est coauteur du "Recueil des Commentaires des Décisions du CIRDI (2002-2007" (Bruylant 2009), un ouvrage de plus de 700 pages dans lequel sont commentées toutes les sentences, décisions et ordonnances des arbitrages CIRDI publiées entre 2002 et 2007. Par ailleurs, il continue de publier des articles dans "la revue québécoise de droit international" et dans "la revue Law and Practice of International Courts and Tribunals".

Dany est également intervenu dans des procédures liées à l’arbitrage auprès des juridictions françaises y compris des procédures d’annulation des sentences arbitrales et dans des litiges impliquant des immunités étatiques et des saisies d’actifs appartenant à l'Etat ainsi que d’autres affaires contractuelles et commerciales auprès des juridictions françaises.

Il agit également en tant qu’arbitre (président, co-arbitre ou arbitre unique) dans des arbitrages CCI, DIAC, CRCICA, BCDR-AAA, DIFC-LCIA, OMPI et des procédures d'arbitrages ad hoc menées en français, en anglais ou en arabe.

Dany est intervenu dans plusieurs conférences sur l’arbitrage international, les traités d'investissement et les litiges investisseurs/Etats et a donné des cours sur l'arbitrage international, l’arbitrage dans les pays arabes et sur l’arbitrage investisseur/Etat au sein des Universités Paris I (Panthéon-Sorbonne), Paris-Sud et à l'Université de Poitiers.

Dany a rejoint le cabinet en 2008. Auparavant, il était avocat dans l’équipe d’Arbitrage International d’un grand cabinet international à Paris, où il exerçait depuis 2000.

Il parle français, anglais et arabe et dispose de connaissances en espagnol.

Représentations dans des litiges récents ou en cours entre investisseurs/Etats dont:

• Un investisseur français dans une procédure d’arbitrage devant le CIRDI contre la République de Croatie dans un litige relatif à l'adoption par la Croatie d'une législation modifiant les clauses contractuelles dans le secteur bancaire (affaire CIRDI No. ARB/19/33).
• La République d’Inde dans une procédure d’arbitrage sous le Règlement CNUDCI/CPA relative à un traité d’investissement initiée par une société d'État coréenne à la suite de l'investissement de cette société dans une centrale électrique de l'État du Maharashtra en Inde.
• Le Royaume du Maroc dans une procédure d’arbitrage devant le CIRDI initiée par un investisseur allemand dans un litige relatif à une série de mesures concernant l’exportation de déchets ferreux et l’importation de barres métalliques (affaire CIRDI No. ARB/19/2).
• Une société des Émirats arabes unis dans une importante procédure d’arbitrage CNUDCI/CPA relative à un traité d’investissement et intentée en vertu de l’Accord pour la Promotion, la Protection et la Garantie des investissements entre les États membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (traité d’investissement de l’OCI), concernant de nombreux grands projets de construction dans toute la Libye.
• Une société d’un pays d'Asie dans une procédure d’arbitrage CNUDCI contre l’Etat de Libye portant sur la base d’un traité d’investissement concernant des projets de logements initiés en Lybie avant la révolution.
• La République de Gambie dans un arbitrage CIRDI intenté par Western African Aquaculture Ltd (Gambie), Kurt Lennart Hansson (Suède) et Martje Bolt Hansson (Australie) dans un litige découlant de la prétendue expropriation d'une entreprise d'élevage et de transformation de crevettes. (affaire CIRDI n° ARB/18/10).
• Un investisseur chinois dans le cadre d’une réclamation au titre d’un traité d’investissement contre l’Équateur découlant de la prise de ses droits miniers en Équateur.
• Des investisseurs canadiens et américains dans deux arbitrages d’investissement de la CNUDCI contre la Roumanie et relatif à un litige résultant de l’investissement de nos clients dans l’industrie des médias.
• Des investisseurs du Koweït dans une procédure d’arbitrage devant le CIRDI contre le Royaume hachémite de Jordanie relative au traitement fiscal de leur investissement (affaire CIRDI No. ARB/13/38).
• Un investisseur canadien dans une procédure d’arbitrage de l’ALENA sous le Règlement de Mécanisme supplémentaire du CIRDI contre le Mexique, relative à l’investissement dans le secteur immobilier du demandeur au Mexique (affaire CIRDI No. ARB(AF)/15/2).
• La République Arabe d’Egypte en tant que défendeur dans une procédure d’arbitrage devant le CIRDI initiée par une multinationale française relative à un contrat de service de gestion de déchets dans une ville égyptienne (affaire CIRDI No. ARB/12/15).
• Une société européenne contre un état nord-africain dans une procédure d’arbitrage sous le Règlement CNUDCI sur le fondement d’un traité bilatéral d’investissement, relative à la construction d’un projet d’infrastructure dans ce pays.
• La République de Gambie dans une procédure d’arbitrage devant le CIRDI initiée par une filiale d’une société d’exploitation minière, concernant la résiliation d'un permis d'exploitation minier dans ce pays y compris la procédure devant un Comité ad hoc (affaire CIRDI No. ARB/09/19).
• Un investisseur américain et ses sociétés américaines dans une procédure d’arbitrage devant le CIRDI contre la Roumanie dans un arbitrage relatif à l'expropriation et le traitement des investissements des demandeurs dans les secteurs de la distribution de la presse et de l’immobilier (affaire CIRDI No. ARB/10/13).
• La République de Gambie dans deux procédures d’arbitrage devant le CIRDI initiées par une société britannique pétrolière, concernant la résiliation d’une concession dans un champ offshore de ce pays (affaires CIRDI Nos. ARB/14/6 et ARB/14/7).
• Un investisseur des Antilles néerlandaises dans la phase liée à la compétence dans un arbitrage devant le CIRDI contre un état nord-africain concernant des affaires du secteur bancaire de ce pays.
• Un investisseur européen dans le secteur de la distribution et de l'épuration de l'eau dans une procédure d’arbitrage devant le CIRDI contre un état d'Amérique Latine, dans un litige relatif à la résiliation d’une concession dans ce pays.
• Des investisseurs nord-américains dans l'industrie du textile dans la phase liée à la compétence d’un arbitrage devant le CIRDI contre un état arabe.
• Plusieurs investisseurs et Etats sur des questions concernant des litiges dans différents états (Europe de l’Est, Asie, Moyen-Orient et Amérique Latine), sur la base de divers traités bilatéraux d’investissement, le Traité sur la Charte de l’Energie et de l’Accord d’Investissement de l’Organisation de coopération islamique.  

Représentations dans des arbitrages commerciaux récents ou en cours dont:

• Une société des îles Vierges britanniques dans un arbitrage CCI initié par une société du Moyen-Orient contre le client et une société française, suite à une prétendue dissolution abusive d’une joint-venture qui aurait permis aux parties de soumettre une offre au Moyen-Orient.
• Plusieurs sociétés tunisiennes contre deux sociétés par actions fermées à Bahreïn dans un arbitrage CCI puis DIFC-LCIA relatif à la prétendue non-exécution d’un accord de règlement.
• Un groupe d'assureurs européens dans un arbitrage CCI à Paris initié par deux sociétés européennes relatif à une violation présumée d'une police d'assurance.
• Une société nord-américaine dans un arbitrage CCI à Genève contre une société étatique nord-africaine concernant la résiliation d’un contrat FIDIC pour la construction du nouveau siège social de la société.
• Une société de construction basée dans les Emirats arabes unis en tant qu’employeur dans un litige contractuel FIDIC Livre Argent pour la rénovation d'un hôtel haut de gamme dans une capital de l’Afrique de l'Ouest contre l'entrepreneur sud-africain. Ce litige s’est déroulé devant la Dispute Adjudication Board (DAB).
• Un état ouest-africain dans un arbitrage CCI contre une société européenne et une société africaine concernant la construction du projet de chemin de fer dans plusieurs pays d' Afrique de l'Ouest.
• D'un état ouest-africain dans un arbitrage sous le Règlement de la London Maritime Arbitration Association initié par son partenaire européen (et une société des îles du Pacifique) concernant la violation d’un accord de joint venture pour des services de transport.
• Une société du Moyen-Orient dans un arbitrage a la CCI contre une société néerlandaise dans un litige concernant un accord de licence ainsi que des questions de propriété intellectuelle principalement au Moyen-Orient.
• Une société du Moyen-Orient contre une société asiatique dans un arbitrage SIAC concernant une violation du contrat dans le secteur de la santé dans un état arabe.
• Une personne du Moyen-Orient contre une société asiatique dans un arbitrage CCI relatif à la violation d'un contrat de prestation de services juridiques dans un état arabe.
• Une société du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI contre d'autres parties du Moyen-Orient dans un litige relatif à la violation d'un accord de joint venture pour la distribution de produits alimentaires au Moyen-Orient.
• Deux sociétés du Moyen-Orient dans deux arbitrages CCI contre une société de construction nord-américaine concernant des litiges liés à un grand projet de construction dans une capitale d'Afrique du Nord.
• Une personne du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI concernant les violations d'un accord de consultation pour services rendus dans un pays du Moyen-Orient.
• Une société française dans un arbitrage CCI contre une société asiatique concernant la violation d'un accord de distribution et de mesures d'exécution.
• Une société pharmaceutique nord-américaine de premier plan dans un arbitrage CCI contre un titulaire de licence en Asie concernant des questions complexes de contrefaçon et des conséquences des décisions prises par une agence de brevets européenne.
• Trois personnes du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI contre une entité asiatique concernant les violations d'un accord de services juridiques en rapport avec un conflit dans un état du Moyen-Orient.
• Deux sociétés européennes dans un arbitrage CCI contre deux sociétés européennes du secteur de l'industrie chimique concernant la violation d'un accord d'achat d'actifs.
• Une société du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI contre une autre société du Moyen-Orient dans un litige concernant des violations d'un contrat d'achat d'actifs.
• Une société du Moyen-Orient contre une société européenne dans un arbitrage CMAP relatif à un contrat de distribution dans un pays du Moyen-Orient.
• Une chaîne hôtelière européenne de premier ordre dans un arbitrage CCI contre le propriétaire d’un hôtel de premier plan dont le siège se situe dans un pays européen.
• Une société du Moyen-Orient dans un arbitrage RSA contre une autre société du Moyen-Orient à propos de l’exécution d'un contrat de cession d'actions. 
• Une société européenne dans un arbitrage GAFTA contre une société asiatique dans un litige relatif à l'exécution d'un contrat de produits de base et ses sanctions.
• Une société européenne dans un arbitrage AFA sur un accord d'achat d'actions contre une autre société européenne.
• Une société chimique européenne dans une série d’arbitrages ad hoc et CCI et des procédures liées auprès des tribunaux américains contre les filiales européennes d'une entreprise chimique nord-américaine concernant les accords de joint venture et de confidentialité conjoints.

Expérience récente en tant qu'arbitre

• Président du tribunal arbitral dans un arbitrage de l’OMPI entre deux sociétés françaises ; siège à Paris ; droit français applicable ; langue française.
• Membre de la Commission de conciliation constituée dans l'affaire CIRDI n° CONC/19/1 La Camerounaise des Eaux (CDE) c. République du Cameroun et Cameroon Water Utilities Cooperation (CAMWATER) ; langue française.
• Président du tribunal arbitral dans un arbitrage CCI entre deux sociétés du Moyen-Orient ; siège à Doha ; loi qatari ; langue anglaise.
• Président du tribunal arbitral dans un arbitrage CRCICA entre deux sociétés du Moyen-Orient ; siège au Caire ; loi égyptienne ; langue anglaise.
• Président du tribunal arbitral dans un arbitrage ad hoc entre une société saoudienne et une société égyptienne ; siège au Caire ; loi d’un état nord-africain ; langue arabe.
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant une société européenne et une société nord-africaine ; siège à Paris ; droit d'un état d'Afrique du Nord ; langue française.
• Co-arbitre dans un arbitrage BCDR-AAA (Bahrain Chamber for Dispute Resolution) entre une société du Moyen-Orient et un état du Moyen-Orient ; siège à Bahreïn ; loi d’un état de Moyen-Orient ; langue anglaise.
• Co-arbitre dans un arbitrage DIAC opposant deux sociétés du Moyen-Orient ; siège à Dubaï ; loi du Missouri (Etats-Unis) ; langue anglaise.
• Arbitre unique dans un arbitrage CRCICA opposant deux sociétés du Moyen-Orient ; siège au Caire ; loi égyptienne ; langues anglaise et arabe.
• Co-arbitre dans l'arbitrage de la CCI entre des entreprises africaines et des Îles Caïmans et un état africain ; siège à La Haye ; loi applicable de l'état africain; langue française.
• Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc opposant deux sociétés du Moyen-Orient; siège au Caire ; loi égyptienne ; langue arabe.
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI opposant un état européen et une société européenne ; siège à Paris ; loi française ; langue anglaise.
• Arbitre unique dans un arbitrage DIAC opposant une société du Moyen-Orient et des individus d'Asie Centrale  ; siège à Dubaï ; droit fédéral et droit de l'état d'un pays du Moyen-Orient ; langue anglaise.

Régulièrement recommandé et classé par les annuaires juridiques parmi les meilleurs avocats en arbitrage international :

2021

• "Dany Khayat is very sharp and has an unparalleled business-oriented vision. His experience and knowledge in the Middle-East is very important and useful. " Legal 500 EMEA (2021)
• "He is an extremely sharp and business-oriented lawyer. He is impressively committed to both his clients and his team." Chambers Europe (2021)

2020

• The premier Pan-African weekly news magazine, Jeune Afrique, ranked Dany Khayat in the 8th position in the top 100 most influential business lawyers in francophone Africa in 2019, and distinguished him as one of the two “Leading Lawyers” in the Litigation sub-category.

2019

• The premier Pan-African weekly news magazine, Jeune Afrique, recognized Dany Khayat as one of the top 50 business lawyers for 2018.
• “Practice head Dany Khayat ‘knows the game by heart, is business-driven, knows how to navigate complex in-house organisation and has an extensive network’.” Legal 500 EMEA (2019).
• Dany Khayat has been ranked in the “Next generation lawyers” category. Legal 500 EMEA (2019).
  
   

2018

• “Practice head Dany Khayat is a very reliable adviser who also regularly acts as arbitrator.” Legal 500 EMEA (2018)
• “Head of department Dany Khayat is recognized by sources for his ‘business-oriented’ approach. Interviewees further single him out for his particular strengths in proceedings involving jurisdictions in the Middle East. He is adept at handling both commercial and investment arbitrations.” Chambers Global (2018).
• The premier Pan-African weekly news magazine, Jeune Afrique, recognized Dany Khayat as one of the top 50 business lawyers for 2017. Jeune Afrique (2018).

2017

• “Head of the International Arbitration practice at Mayer Brown Paris, Dany Khayat is often described as a chameleon by his clients. He started his career under Emmanuel Gaillard, the French "pope" in this field.” Les Echos (2017).
• Décideurs, a French media and rating agency for top executives has recognized Dany Khayat as "Excellent" in International Arbitration. (2017).
• Best Lawyers, a peer review guide to the legal profession, has recognized Dany Khayat as one of the leading International Arbitration practitioners in the world. (2017).
• Dany Khayat enters the rankings after receiving effusive praise from market commentators. He heads the firm's international arbitration practice and regularly undertakes both commercial and investment treaty arbitrations, with a significant number of cases involving the Middle East. Recent case highlights for him include representing the Arab Republic of Egypt in a dispute regarding a waste management service agreement for the distribution of water in Alexandria. Clients view him as "a fantastic lawyer with considerable expertise in international arbitrations. He is efficient, dedicated and has the best client service and commercial awareness I have seen." Chambers Global (2017).

2016

• Global Arbitration Review 100 (GAR 100), a peer review guide to the legal profession, has recognized Dany Khayat as one of the leading International Arbitration practitioners in France. (2016)
• "Intervenant souvent aux côtés des membres du bureau londonien, l’équipe parisienne de six avocats de Mayer Brown est un acteur du marché à suivre de près. Elle représente des entités étatiques et des investisseurs dans le cadre de la gestion d’arbitrages investissement se rattachant aux régions de l’Afrique, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Amérique Centrale. Le volant de dossiers d’arbitrages commerciaux traité par le cabinet est également en pleine croissance. En collaboration avec le bureau londonien, l’équipe représente l’Autorité du Canal de Panama dans plusieurs arbitrages CCI en lien avec le projet d’élargissement du Canal. L’Egypte et la République gambienne sont clients. L’activité est dirigée par Dany Khayat." Legal 500 Paris (2016)
• "Mayer Brown’s Dany Khayat is extremely well thought of due to his particular expertise in investment treaty arbitration and the protection of foreign investments." Who’s Who Legal (2016)
• Expert Guide, a guide dedicated to leading individuals in the legal industry, has recognized Dany Khayat as one of the leading Commercial Arbitration practitioners in France. (2016)
• "Souvent décrit comme un caméléon par ses partenaires et ses clients, Dany Khayat attache une attention particulière à ne jamais être pris au dépourvu, à toujours s’adapter aux situations. Sa jeunesse au Liban et ses fréquents séjours en France l’ont convaincu de travailler dans un environnement international. C’est auprès d’Emmanuel Gaillard qu’il apprendra à quel point l’arbitrage lui correspond. Endurci par des dossiers comme les frégates de Taiwan, il poursuit son engagement chez Mayer Brown, notamment pour la Gambie.” Décideurs (2016)
• Who’s Who Legal, a review guide in business law based upon comprehensive and independent research, has recognized Dany Khayat as one of the "Partners aged 45 or under who are considered to be the future leaders of the international arbitration community”. (2016)
• Dany Khayat named as “Rising Star of the Business Bar” in 2016 by Décideurs, a French media and rating agency for top executives. The 30 “Rising Stars” are “la crème de la crème”—“talented, hard working, ambitious” lawyers admitted to the Paris bar between 2000 and 2007. (2016)
• Décideurs, a French media and rating agency for top executives, has recognized Dany Khayat as "Excellent" in Interntaional Arbitration. (2016)

2015

• "An excellent strategist and key player who shows striking knowledge of investment matters and a particular command of ICSID proceedings” Who’s who Legal (2015)
• "Dirigée par Dany Khayat, l’équipe de sept avocats de Mayer Brown est ‘excellente et hautement disponible’. Elle est en charge de nombreux arbitrages commerciaux et développe sa présence dans des arbitrages d’investissement. Le cabinet a notamment représenté l’Egypte dans une affaire CIRDI l’opposant à Veolia. Il agit également pour le compte d’investisseurs et de la Gambie dans plusieurs dossiers." Legal 500 Paris (2015)

2014

• "Dirigée par Dany Khayat, l’équipe de six avocats de Mayer Brown est ‘hautement professionnelle’ et s’engage complètement aux côtés de ses clients. Elle gère de grandes affaires d’arbitrage d’investissement en collaboration avec les bureaux internationaux du cabinet et traite également des dossiers d’arbitrage commercial. Le cabinet représente notamment la Gambie dans un arbitrage CIRDI l’opposant à Carnegie Minerals et portant sur la résiliation d’un accord minier. L’Egypte est également cliente." Legal 500 Paris (2014)

• Université Paris II Panthéon-Assas, DEA Droit International
• Université Paris II Panthéon-Assas, Maîtrise en Droit des affaires
• Université Paris II Panthéon-Assas, Institut des Hautes Études Internationales
• Institut d’Etudes Politiques de Paris, section internationale

• Paris

• Français
• Anglais
• Arabe

• Membre du Comité consultatif du Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international.
• Membre de l'International Arbitration Institute (Young Practitioner).
• Membre du groupe arabe de la CCI, du LCIA Arab User’s Council et de la International Bar Association.
• Dany Khayat a, ces 20 dernières années, écrit sur l'arbitrage international et les litiges entre investisseurs/Etats ; il est intervenu dans plus de 40 conférences dans le monde et enseigné dans des universités françaises sur l’arbitrage international et litiges entre investisseurs et Etats.