Obligation d’information annuelle des cautions reformulée et étendue aux sûretés réelles pour autrui (ou comment prétendre œuvrer pour l’attractivité du droit français et sa simplification) – partie 1/2

Hervé Kensicher et Stéphane Joly, de notre équipe Finance, publient dans la revue Banque & Droit (Revue Banque) un article de doctrine qui pose un regard critique sur l’application du dispositif d’information annuelle de la caution dans le domaine du droit des affaires et son extension injustifiable au constituant de sûreté réelle pour autrui.

La première partie de cet article de fond, qui relève les lacunes du dispositif, paraît dans le numéro de mai-juin de la revue. La seconde partie, qui en critique la ratio legis et propose des solutions pratiques, paraîtra dans celui de juillet-août.