Enquêtes internes : la nécessaire coopération entre RH et Juridique-Compliance
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L'enquête interne est un dédale. L'absence de cadre juridique de l'enquête interne pourrait s'expliquer notamment par son caractère multisectoriel. En effet, l'enquête par son déclenchement, son déroulement et les conséquences qu'elle peut avoir, concerne inévitablement tous les pans de l'entreprise qu'ils soient juridiques ou non. Ainsi, sa bonne exécution repose nécessairement sur une prise en compte de cette pluralité et une coopération entre les différents acteurs. Focus sur la coopération entre fonctions RH et Juridique-Compliance, par le cabinet Mayer Brown.
The internal investigation is a maze. The absence of a legal framework for internal investigations could be explained, in particular, by their multisectoral nature. Indeed, the investigation, from its initiation and development to its potential consequences, inevitably involves all aspects of the company, whether legal or not. Therefore, its proper conduct necessarily relies on taking this plurality into account and fostering cooperation between the various stakeholders. This article focuses on the collaboration between HR and Legal-Compliance functions, discussed by Mayer Brown.
